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Soldes 2017 chez Powerkiter

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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre Powerkiter, société à responsabilité limitée au capital de 4'500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 797534047 (ci-après « la Société »), et ses clients.

Pour joindre le Service Client:
- Par téléphone : 04.42.38.77.21. du Lundi au vendredi, de 09h à 12h et de 14h à 17h
- Par email: contact@powerkiter.fr

Retour de colis :
Powerkiter - OutSide Shop
1581 avenue Paul Julien
ZA de l'Angesse
13100 LE THOLONET 

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente au client via le site www.powerkiter.fr (ci-après le « Site ») de produits par la Société (ci-après les "Produits").

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales sont en vigueur et applicables à compter du 15 octobre 2013 .Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le Client a coché la case " J'accepte les conditions générales de vente ". En ce sens, le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions, à l'exclusion de toutes autres.

Les conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client.

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses.

La Société se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sans préavis et sans préjudice aucun pour personne.

Si l'une quelconque des stipulations des conditions générales de vente s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de l’ensemble des conditions générales de vente ni altérer la validité des autres stipulations. 

ARTICLE 3 - COMMANDE

3.1 - Procédure de commande

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site et résumées comme suit:
- Le Client sélectionne des articles et les ajoute au panier;
- Le Client enregistre ses coordonnées et ses informations de facturation;
- Le Client valide sa commande;
- Le Client choisi son mode paiement et valide son paiement.

3.2 Caractère définitif de la commande

Les commandes effectuées sur le Site valent engagement ferme et définitif du Client lorsque le Client a confirmé accepter les présentes Conditions Générales et enregistré son paiement. Le contrat est considéré comme valable et accepté lorsque lesdites commandes sont confirmées par la Société par voie de courrier électronique dans un délai de 48 heures à compter de la commande par le Client.

Le défaut de confirmation par la Société dans ces délais ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.

La Société se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d'une commande précédente ou de litige de paiement en cours de traitement, en cas de commande incomplète, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés.  La Société en informera le Client par courrier électronique.

La Société se réserve également le droit de ne pas confirmer la commande dès lors qu’elle juge la commande frauduleuse dans le cas où, par exemple et à titre non limitatif, que les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les clients en qualité de consommateurs sans motif, ni délai d’annonce.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les ventes de produits sont limitées par les quantités de produits disponibles en stock ou sur commande chez les fournisseurs de la société. Les produits sont proposés aux Clients jusqu'à épuisement.

En cas d'indisponibilité totale ou partielle d'un produit intervenant après la validation de la commande par le Client, la Société informera le Client dans les 30 jours suivant la validation de la commande, par courrier électronique ou par téléphone, de l'annulation ou de la livraison partielle de sa commande.

Conformément à l'article L 121-20-3 du Code de la consommation, dans l'éventualité ou un produit serait indisponible, le Client aura la possibilité:
- Soit d'être remboursé au plus tard dans les trente jours suivant le paiement de sa commande;
- Soit d'obtenir de la part de la Société un produit ou un service d'une qualité et d'un prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 5 - PRIX

Les prix sur le Site s’entendent en euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée. Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site de la Société le jour de la commande. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

6.1 - Modalités de paiement

La Société accepte le paiement par virement bancaire ou par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) et American Express.

La carte bancaire doit être émise en France par une banque domiciliée en France Métropolitaine (Corse et Monaco compris). Le paiement de la commande se fera au moment de la validation de la commande par le Client, c’est-à-dire une fois que la Vente aura été validée.

La Société accepte le paiment par chèque bancaire. La commande est validée et expédiée une fois le chèque reçu et encaissé. Les commandes passées par chèque seront réservées pendant un délai de 5 jours ouvrés au-delà duquel la commande sera annulée à défaut de la réception dudit chèque. 

6.2 - Sécurisation des moyens de paiement

Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur le Site d'une manière sécurisée. En effet,  la Société utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs de la Société.

Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.

6.3 - Défaut de paiement

Le Client garantit à la Société que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.

Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, la Société s'engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d'y remédier.

A défaut de réponse ou de solution dans un délai de cinq (5) jours,  la Société se réserve le droit notamment de refuser de livrer la commande, d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.

De plus, la Société s'autorise à suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l'adresse renseignée par le Client lors de la validation de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'état de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaitraient justifiées, voire de refuser le colis si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration, sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation.

7.1 - Délai de livraison

A compter de la commande du Produit par le Client sur le Site de la Société, le délai maximal de livraison est de 20 jours ouvrés, sauf conditions particulières stipulées au Client lors de la passation de la commande ainsi que dans la description des conditions de vente particulières du Produit disponible sur le Site. Les délais de livraison sont spécifiés sur la fiche de chaque produit et s'entendent en jours ouvrés (samedi et dimanche non compris).

7.2 - Délai d'expédition

Les articles en stock sont expédiés dans les 24 heures suivant la commande sur le Site. Toute commande validée avant 12h (du Lundi au Vendredi) est expédiée le jour même.

7.3 - Retour des produits

Tous les retours devront faire l'objet d'une demande spéciale auprès du service client de la Société par email à : contact@powerkiter.fr dans les 7 jours suivant la livraison. Tous les produits retournés devront l'être dans leur emballage d'origine.

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION

Dans les conditions prévues par l’article L.121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour retourner un produit ou demander un échange, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, exclusion faite des frais de livraison occasionés par le retour. Les produits retournés devront être neuf, dans leur emballage d'origine et n'avoir fait l'objet d'aucune utilisation. Pour organiser un retour de marchandise, contactez-nous.

ARTICLE 9 - MODIFICATION DU SITE

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les informations mises en ligne, notamment lors des opérations de mise à jour du site. De même, la Société se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 10 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

10.1 - Utilisation des données personnelles

Le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés à partir du Site, par courrier électronique à l’adresse contact@powerkiter.fr ou par courrier adressé à Powerkiter - 1581 avenue Paul Julien - ZA de l'Angesse - 13100 LE THOLONET.

La Société s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés.

10.2 - Lettre d'information

Si le Client l'accepte lors de son inscription ou ultérieurement à tout moment en ce connectant à cette même rubrique, il recevra des offres promotionnelles au travers de la lettre d'information de la Société par courrier électronique. Le Client a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d'information ou en contactant le Service Client.